Brancher Claude sur Légifrance les 3 serveurs MCP comparés

000. Pourquoi cette ressource existe

Une IA généraliste ne connaît pas le droit français. Elle connaît des textes qui parlaient de droit français, figés au jour où son entraînement s'est arrêté.

La différence est énorme. Sur une question juridique, elle va produire une réponse plausible, bien tournée, avec un numéro d'article et une référence d'arrêt. Et parfois cet arrêt n'existe pas.

Ce n'est pas une hypothèse. En juin 2023, deux avocats new-yorkais ont été condamnés à 5 000 dollars d'amende dans l'affaire Mata v. Avianca pour avoir déposé un mémoire contenant six décisions entièrement inventées par ChatGPT.

En France, aucune sanction ordinale n'a été prononcée à ce jour pour ce motif. Mais les juridictions ont commencé à réagir : le tribunal judiciaire de Périgueux a invité un avocat et son client à vérifier que leurs références n'étaient pas des hallucinations, et le tribunal administratif d'Orléans a adressé une mise en garde comparable.

Le problème n'a jamais été que l'IA se trompe. C'est qu'elle se trompe avec aplomb, dans un format qui ressemble exactement à une réponse juste.

Brancher Claude sur Légifrance via MCP change la nature du risque. Claude ne puise plus dans sa mémoire d'entraînement : il interroge la base officielle, en direct, et te ramène la référence réelle.

Ce guide compare les trois serveurs qui existent, explique comment les installer, et donne des prompts par métier.

011. Ce que MCP change concrètement

MCP (Model Context Protocol) est un standard ouvert publié par Anthropic fin 2024. Il permet de connecter un modèle à une source de données externe via des outils que le modèle peut appeler lui-même.

Appliqué au droit, le changement tient en une phrase : Claude arrête de deviner et va chercher.

Le fond accessible couvre les 73 codes, le Journal officiel, la LODA (lois, ordonnances, décrets, arrêtés) et la jurisprudence judiciaire via JudiLibre, soit plus d'1,2 million de décisions.

Attention : « source officielle » ne veut pas dire « raisonnement juste ». Le serveur garantit que le texte existe et qu'il est à jour. Il ne garantit pas que ce soit le bon texte pour ton dossier. Ce point est développé en section 6.

022. Les trois serveurs, comparés

Trois solutions permettent aujourd'hui de connecter Claude à Légifrance. Elles ne se valent pas, et le critère décisif n'est pas la richesse fonctionnelle : c'est le chemin que prennent tes requêtes.

Deux précisions qui circulent mal, et qu'il vaut mieux connaître avant de choisir.

OpenLegi n'est pas open source. C'est un service propriétaire, gratuit à l'usage de base, avec des sources qui demandent une activation séparée (EUR-Lex, RNE, JudiLibre). C'est aussi le plus simple : compte, token, terminé. Son couvert est le plus large — il ajoute la CNIL, le Conseil constitutionnel, les conventions collectives et le BOFiP.

mcp-server-legifrance ne se branche pas directement sur PISTE. Malgré son nom, il demande une clé API obtenue auprès de lab.dassignies.law. Il est par ailleurs limité à 10 requêtes par seconde, ne met rien en cache, et ses auteurs le décrivent comme expérimental.

2.1 Le critère que personne ne regarde

Pour un professionnel du droit, la vraie question n'est pas « lequel est le plus complet » mais par où transite ma requête.

Un seul des trois te fait dialoguer directement avec l'État.

Tant que tu écris « quelle est la durée de prescription en matière de responsabilité décennale », c'est sans conséquence. Le jour où tu écris « mon client, M. X, gérant de la société Y, conteste le licenciement de Mme Z du 12 mars », tu fais transiter des éléments nominatifs par un tiers.

Important : ce n'est pas un procès d'intention envers ces services, qui sont sérieux et utiles. C'est un point à trancher avant de commencer, pas après. Si tu es soumis au secret professionnel, la question de savoir qui héberge tes requêtes se pose au même titre que pour n'importe quel outil cloud. En cas de doute, prends droit-francais-mcp : tes identifiants, ton flux, aucun intermédiaire.

033. Créer ton accès PISTE

PISTE est le portail d'API de l'État. L'accès à l'API Légifrance y est gratuit. Cette étape est obligatoire pour droit-francais-mcp, et facultative pour OpenLegi (qui accepte que tu apportes tes propres clés).

1. Crée un compte sur piste.gouv.fr/registration
2. Accepte les conditions générales d'utilisation de l'API Légifrance — c'est l'oubli le plus fréquent, et rien ne fonctionne sans
3. Crée une application dans ton espace : une application « bac à sable » est générée automatiquement, ce qui permet de tester immédiatement
4. Récupère le CLIENT_ID et le CLIENT_SECRET de cette application

L'authentification se fait en OAuth 2.0. L'environnement de production offre des quotas plus élevés que le bac à sable.

Les données diffusées sont sous licence Etalab 2.0 : réutilisation libre, y compris commerciale, avec obligation de mentionner la source et la date de dernière mise à jour.

044. Installer le serveur

4.1 Option simple — OpenLegi

Aucune ligne de code.

1. Crée un compte gratuit sur openlegi.fr
2. Récupère ton token MCP
3. Ajoute-le à la configuration de Claude Desktop
4. Active les sources supplémentaires si tu as besoin de la jurisprudence ou d'EUR-Lex

La configuration se place dans claude_desktop_config.json, accessible depuis Claude Desktop via Réglages → Développeur → Modifier la configuration.

4.2 Option souveraine — droit-francais-mcp

Prérequis : Python 3.8 ou supérieur, pip, git, et tes identifiants PISTE.

git clone https://github.com/jmtanguy/droit-francais-mcp
cd droit-francais-mcp
pip install -r requirements.txt

Renseigne ensuite tes identifiants PISTE dans le fichier d'environnement du projet, puis déclare le serveur dans claude_desktop_config.json :

{
  "mcpServers": {
    "droit-francais": {
      "command": "python",
      "args": ["-m", "droit_francais_mcp"],
      "env": {
        "PISTE_CLIENT_ID": "ton_client_id",
        "PISTE_CLIENT_SECRET": "ton_client_secret"
      }
    }
  }
}

Redémarre Claude Desktop. Le serveur expose alors cinq outils : recherche et consultation sur Légifrance, recherche et consultation sur JudiLibre, et récupération des taxonomies (les valeurs autorisées pour filtrer par juridiction, chambre ou formation).

Astuce : le dépôt fournit des scripts d'installation automatisés pour Windows, macOS et Linux. Commence par eux avant de configurer à la main. Vérifie aussi la date du dernier commit — ces projets sont jeunes, et l'API PISTE évolue.

4.3 Vérifier que ça marche

Pose une question dont tu connais déjà la réponse. C'est la seule façon de valider une chaîne d'outils.

Donne-moi le texte exact de l'article 1240 du Code civil,
avec sa version en vigueur et sa date de dernière modification.

Si Claude te ramène le texte sur la responsabilité délictuelle avec l'identifiant Légifrance, la connexion fonctionne. S'il paraphrase sans référence, le serveur n'est pas appelé.

055. Cas d'usage par métier

Les prompts ci-dessous sont conçus pour forcer l'appel au serveur et le retour d'une référence vérifiable. Le point commun : ils demandent toujours l'identifiant et la date.

5.1 Notaire

La question centrale est presque toujours temporelle : quel texte s'appliquait à la date de l'acte, pas aujourd'hui.

Quelle était la rédaction en vigueur de l'article [NUMÉRO] du Code civil
à la date du [JJ/MM/AAAA] ?
Indique le texte applicable à cette date, la date d'entrée en vigueur
de cette version, et le texte qui l'a modifiée ensuite.

Recherche dans le Code civil les dispositions applicables à
[servitude de passage / rapport des donations / régime de la communauté].
Pour chaque article, donne le numéro, le texte intégral et l'identifiant Légifrance.
Signale ceux qui ont été modifiés depuis [ANNÉE].

5.2 Avocat

Le besoin dominant : vérifier qu'une décision existe, et qu'elle est toujours d'actualité.

Cette référence existe-t-elle : [juridiction, chambre, date, numéro de pourvoi] ?
Si oui, donne-moi le texte de la décision et son identifiant JudiLibre.
Si tu ne la trouves pas dans la base, dis-le explicitement — ne reconstruis rien.

Recherche la jurisprudence de la Cour de cassation sur [QUESTION DE DROIT],
postérieure au [ANNÉE].
Pour chaque décision : date, chambre, numéro de pourvoi, solution en une phrase.
Classe de la plus récente à la plus ancienne.

Le réflexe qui change tout : ajouter « si tu ne trouves pas, dis-le » à la fin de tes requêtes. C'est la formulation qui distingue une recherche d'une invention.

5.3 Juriste d'entreprise

L'enjeu est le délai de réponse au métier, sur des questions souvent répétitives.

Quelle est la procédure légale pour [licenciement pour motif personnel /
rupture conventionnelle / mise à pied conservatoire] ?
Donne les articles du Code du travail applicables, dans l'ordre chronologique
de la procédure, avec les délais impératifs de chacun.

Dans la convention collective [IDCC ou nom], que prévoit
[le préavis de démission / la période d'essai / la classification] pour
un salarié [statut] ?
Cite l'article de la convention et sa date de dernière mise à jour.

(La recherche en conventions collectives et les délibérations CNIL passent par OpenLegi, qui couvre ces fonds. Les serveurs branchés sur PISTE seul couvrent les codes, la LODA et JudiLibre.)

5.4 Rédiger avec la source attachée

Une fois la référence obtenue, la seconde moitié du gain est là.

À partir des articles que tu viens de me citer, rédige un paragraphe
de note pour un client non-juriste.
Après chaque affirmation juridique, place entre crochets l'article exact
sur lequel elle repose. N'affirme rien qui ne soit pas couvert par une source
que tu as réellement consultée.

066. Ce que l'outil ne sait pas faire

C'est la section la plus importante, et celle que les guides sur le sujet omettent systématiquement.

Trois limites concrètes :

1. La base n'est pas exhaustive. JudiLibre couvre la Cour de cassation et une partie des cours d'appel. Beaucoup de décisions de première instance n'y figurent pas. Une absence de résultat ne prouve rien.
2. La qualification reste ton travail. Le serveur retrouve l'article que tu cherches. Savoir que c'est celui-là qu'il fallait chercher, c'est le métier.
3. La doctrine n'est pas là. Légifrance diffuse le droit positif, pas les commentaires. Sur une question discutée, tu as le texte, pas l'état du débat.

Un outil qui divise ton temps de recherche par trois ne divise pas par trois ta responsabilité. Il la déplace : de la recherche vers la vérification.

077. Checklist avant de citer

À passer systématiquement, jusqu'à ce que ce soit un réflexe.

Trois questions à te poser avant d'envoyer quoi que ce soit :

1. Est-ce que j'ai cliqué sur au moins une des références ?
2. Est-ce que je saurais défendre cette analyse sans mentionner l'outil ?
3. Est-ce que je citerais ça devant un confrère qui connaît le sujet mieux que moi ?

Si la réponse est non à l'une des trois, la recherche n'est pas finie.

088. Pour aller plus loin

Le raisonnement de ce guide dépasse le droit. Toute IA branchée sur une base officielle et à jour sort du régime de l'approximation : comptabilité et BOFiP, marchés publics et BOAMP, normes techniques et registres sectoriels. Le droit est simplement le domaine où l'écart entre une réponse plausible et une réponse juste coûte le plus cher.

Deux règles transposables partout :

• Exiger l'identifiant de la source, pas seulement la réponse
• Autoriser explicitement l'outil à répondre « je ne trouve pas »

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